Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 ont pour objectif de maitriser les rejets dans l’habitat dispersé en sensibilisant le public sur la nécessité de réaliser des assainissements de qualité. De ce fait les communes ont l’obligation de contrôler les assainissements non collectifs et se sont regroupés pour créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
L’objectif de ce service est de contrôler les installations afin d’en vérifier le bon fonctionnement et de remédier aux insuffisances qui pourraient provoquer des nuisances sur le milieu naturel.
Dès Janvier 2010 les agents du Syndicat des Eaux Loire Lignon contacteront les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif afin de prendre rendez vous sur place. Ces agent assureront le contrôle, dont la périodicité sera de 8 ans, et aideront les usagers à trouver une solution adaptée aux difficultés de chacun.
Les usagers concernés sont les propriétaires de maisons individuelles qui ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif. Dans ce cas l’assainissement non collectif est basé sur un système de fosse septique ou de fosse toutes eaux.
De plus, en déposant un permis de construire au service instructeur chaque pétitionnaire devra remplir une demande d’assainissement non collectif qui fera l’objet d’une étude par le service SPANC. Ensuite un contrôle de conception et de réalisation devra être effectué avant remblaiement. Les dossiers seront à retirer soit en Mairie soit au Syndicat des Eaux.
Le SPANC est un service à caractère industriel et commercial qui a obligation de s’équilibrer en recettes et en dépenses. Le coût de ce service, pour les administrés concernés sera de 145 € T.T.C. par contrôle
Les services du SPANC restent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
Adresse : SYNDICAT DES EAUX 19 Route de Monistrol 43600 SAINTE SIGOLENE
